Déclaration de protection des données – Champ d'application

NOE prend la protection de vos données très au sérieux. Nous respectons les prescriptions légales en matière de protection des données et prenons des dispositions pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données.

Nous rappelons que la transmission des données basées sur Internet (par ex. par e-mail) peut présenter des lacunes sécuritaires et qu'il n’est pas possible d’assurer une protection sans faille contre les accès non autorisés de tiers.

Nous vous informons ci-après de la collecte et du traitement des données à caractère personnel auxquels notre entreprise procède. La présente déclaration de protection des données, les mentions légales, l’exclusion de responsabilité et l’avis de non-responsabilité font partie intégrante de l’offre sur Internet qui fait référence à cette page.

La présente déclaration de protection des données s’applique en dehors de notre site Web aux seuls autres sites Internet sur le traitement desquels nous avons une influence et dont nous sommes à ce titre nous-mêmes responsables.

Dans la mesure où des parties ou certaines formulations du texte ci-après ne soient pas, plus ou non complètement conformes au droit en vigueur, cela est sans préjudice pour le contenu et la validité des autres parties du document.

Contenu

1. Données de contact
2. Traitement par notre entreprise des données à caractère personnel
3. Quelles données saisissons-nous ?
4. Utilisation d’outils d’analyse et utilisation de fonctionnalités / plug-ins d’autres plates-formes Internet
5. Consentement à la transmission de données à caractère personnel à des tiers
6. Droits d'auteur et droits de marquage
7. Vos droits
8. Modifications de notre déclaration de protection des données

1 Données de contact

1.1  Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du RGPD et d’autres lois nationales sur la protection des données est stipulé dans les mentions légales : https://www.noe.de/impressum.html

1.2  Données de contact du délégué à la protection des données

Vous pouvez joindre le délégué à la protection des données du responsable du traitement à :

Dipl.-Kfm. Herbert Eidloth
Téléphone : +49 9268 912403
E-mail : dsb@noe.de

2  Traitement par notre entreprise des données à caractère personnel

D’une façon générale, l’utilisation de notre site Internet est possible sans devoir fournir de données personnelles. Dans certains cas, nous avons cependant besoin de données à caractère personnel pour fournir le service attendu (par ex. l’envoi de documentation, d’une newsletter…) ou traiter un ordre. Au-delà de cela, nous n’enregistrons et ne traitons que les données que vous mettez librement à notre disposition de votre plein gré.

Lorsque vous nous faites parvenir des informations par le biais d’un formulaire de contact, ces données sont alors utilisées pour vous fournir la prestation de service que vous avez demandée, exécuter un ordre et/ou prendre contact avec vous.

Durée de conservation

Les données à caractère personnel de la personne concernée sont effacées dès que la finalité de leur enregistrement n’a plus lieu d’être et qu’aucun délai légal de conservation et de garantie auquel le responsable du traitement est assujetti n’empêche leur effacement, à moins que leur conservation ne soit nécessaire à la conclusion d’un (autre) contrat ou à l’exécution de contrats en place avec la personne concernée.

Dans la mesure où le contenu de formulaires de contact ou de courriels a un impact commercial, ceux-ci doivent être traités comme des courriers commerciaux et sont donc à ce titre assujettis à des délais légaux de conservation. Nous archivons les courriers électroniques entrants et sortants ainsi que les messages transmis par le biais d'un formulaire de contact dans des archives électroniques.

La communication privée au travers d’adresses e-mail professionnelles n’est pas souhaitée.

Veuillez impérativement noter que nous ne distinguons pas la communication privée de la communication professionnelle. Donc, si vous envoyez des courriels privés à une adresse professionnelle, ceux-ci sont traités comme étant de la communication à impact commercial. Si vous adoptez malgré tout de telles pratiques, vous acceptez en toute connaissance de cause de la situation ne pas faire valoir vis-à-vis de notre entreprise de prétentions visant à la sécurisation des données, à la restauration ou à l’effacement de tels messages issus de sauvegardes de données ou d’archives.

3  Quelles données saisissons-nous ?

3.1  Collecte de données automatisée

Lors de votre consultation de sites Internet, votre navigateur Internet transmet automatiquement les informations suivantes au serveur web que nous utilisons. Ces données peuvent être saisies par l’exploitant du site Internet ou par nos propres installations de traitement de données :

(1) Date et heure de l’accès
(2) Nom d'hôte de l'ordinateur accédant au site
(3) URL du site Web de référence (URL du référant)
(4) Fichiers consultés
(5) Volume de données transmis
(6) Type et version du navigateur
(7) Système d'exploitation
(8) Adresse IP utilisée

Nous ne recoupons pas ces données avec d’autres sources de données. Nous n’attribuons pas non plus ces informations à une personne spécifique et ne recevons pas d’analyses ni de statistiques de tiers pouvant être rapportées à des personnes.

Nous nous réservons cependant le droit d’examiner a posteriori de telles données en cas de suspicions concrètes d'un usage illicite.

Objet du traitement

L’enregistrement provisoire de l’adresse IP est nécessaire afin que le site Web puisse être fourni à l’ordinateur de l’utilisateur. L’enregistrement des autres informations mentionnées ci-dessus est réalisé afin d’assurer la fonctionnalité du site Web, de l’optimiser et de garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.

Fondement légal du traitement

L’enregistrement des informations mentionnées ci-dessus est légalement fondé sur l’art. 6, al. 1f RGPD. Notre intérêt légitime en la matière est de garantir le bon fonctionnement, la disponibilité et la convivialité d’utilisation de notre site Internet.

Durée de conservation

Les informations sont effacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objet de leur collecte. En l’absence de suspicion d’abus, les données collectées ne sont pas conservées au-delà de 12 mois.

Droit d'opposition

La saisie des données en vue de la mise à disposition du site Web et la sauvegarde des données au sein de fichiers journaux est impérativement requise pour l’exploitation du site Internet. Aucune possibilité d’opposition ne peut donc être accordée à l’utilisateur en la matière.

3.2  Données servant à la mise à disposition de prestations et/ou au traitement d’ordres

Si vous souhaitez bénéficier d'un service (par ex. envoi d'une newsletter) ou passer une commande, nous avons besoin pour ce faire de données à caractère personnel.

En cas de passation d'une commande :

(1) Nom, prénom
(2) Société
(3) Adresse (pays, code postal, lieu, rue, numéro)
(4) Possibilité de contact (téléphone, télécopie, e-mail)
(5) Examen de solvabilité

Nous procédons à des examens de solvabilité en vue de préserver nos intérêts légitimes (par ex. la minimisation des risques de crédit). Nous faisons à cet effet appel à une société de renseignements (par ex. Schufa, Bürgel, Creditreform…).

L’établissement de tels renseignements peut également s’appuyer sur des procédés automatisés dont le résultat influe sur la décision de nouer / refuser une relation d'affaires. La décision finale revient cependant toujours à l’un de nos employés qui prend en compte les aspects du cas particulier.

Les vérifications de solvabilité auxquelles nous procédons sont réalisées dans le respect des prescriptions légales en vigueur.

En cas de demande d’informations à transmettre par voie électronique (par ex. pour la newsletter) :

(1) Nom, prénom
(2) Société
(3) Adresse e-mail

Nous vous offrons également la possibilité de transmettre vos messages par le biais d’un formulaire de contact correspondant ou d'une adresse e-mail de contact.

Lors de l’inscription à une newsletter, vous recevez de notre part un e-mail de confirmation qui nous permet de vérifier que vous êtes le titulaire de l’adresse électronique indiquée et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Vous pouvez révoquer à tout moment votre accord pour la réception de la newsletter, par ex. via le « lien de désabonnement » stipulé au bas de chaque newsletter.

Objet du traitement

Nous traitons les données stipulées pour être en mesure d’apporter la prestation et le service souhaités. Certaines offres sont réservées aux utilisateurs enregistrés. L’enregistrement et le traitement des données d’inscription ont vocation à empêcher tout usage abusif de l’offre et à contribuer à la sécurité et à la disponibilité de nos installations de traitement de données.

Fondements juridiques

Nous traitons ces données sur la base de votre consentement conformément à l’art. 6, al. 1a RGPD. Nous nourrissons par ailleurs un intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1f RGPD consistant à éviter l’usage abusif de nos prestations de service et à garantir la confidentialité et la disponibilité de nos installations de traitement de données.

Durée de conservation

Les données à caractère personnel de la personne concernée sont effacées ou bloquées dès que la finalité de leur enregistrement n’a plus lieu d’être. Dès lors que doivent être respectés des délais légaux de conservation et de garantie auxquels le responsable du traitement est assujetti, l’effacement est effectué à expiration de ces délais à moins que leur conservation ne soit nécessaire à la conclusion d’un autre contrat ou à l’exécution de contrats en place.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données avec effet pour l'avenir. Concernant les données contractuellement pertinentes se rapportant à des prestations déjà en cours, ce droit d’opposition s’applique seulement lorsque les prestations prévues au contrat ont été réalisées par les deux parties.

Veuillez adresser votre opposition à : info@noe.de (Objet : Protection des données)

3.3  Formulaire de contact, contact par e-mail

Notre site Internet vous offre la possibilité de prendre contact avec nos services par le biais de formulaires de contact. La transmission des données que vous saisissez sur ces formulaires est cryptée. Nous utilisons ces données exclusivement aux fins du traitement de votre demande ou de la prise de contact.

Vous trouverez des formulaires de contact :

(1) pour commander de la documentation sous http://www.noe.de/kontakt.html
(2) pour l’inscription habilitant au téléchargement d’informations produits sous https://www.noe.de/fr/informations-techniques-download.html
(3) pour l’inscription habilitant à recevoir notre newsletter sous https://www.noe.de/fr/sign-noeinfo.html

Si vous souhaitez prendre contact selon ces biais, nous collectons les données suivantes en fonction du contexte donné :

(1) Civilité
(2) Nom, prénom
(3) Société
(4) Département
(5) Adresse (pays, code postal, rue)
(6) Téléphone
(7) Télécopie
(8) Adresse e-mail
(9) Votre message
(10) Informations sur la prestation de service souhaitée

L’utilisation des possibilités de contact que nous offrons et la mise à disposition des données à caractère personnel vous concernant requises à cet effet sont facultatives. Cependant, si vous souhaitez en faire usage, nous attendons un minimum de données de votre part. Les données dont la mention est impérative sont déterminées en fonction du contexte. Pour l’inscription à la newsletter, nous demandons par ex. uniquement votre adresse e-mail.

Pour traiter votre demande, les informations dans les champs repérés comme obligatoires doivent impérativement nous être fournies. Tous les autres renseignements sont facultatifs.

Lors de la transmission de données via un formulaire de contact, il est également possible que votre adresse IP, la date et l’heure de la transmission soient enregistrées.

Notre site Internet est crypté. Le transfert des données que vous avez transmises via les formulaires de contact est crypté (cryptage de transport).

En alternative, la prise de contact peut s’effectuer via une adresse e-mail que nous mettons à disposition. Dans un tel cas, nous enregistrons les données à caractère personnel de l’utilisateur qui sont transmises par l’e-mail. Si vous souhaitez transférer des contenus cryptés, veuillez prendre préalablement contact avec nos services.

Les données ne sont pas transmises à des tiers. Nous traitons les données mises à disposition exclusivement pour la conversation requise ou pour la réalisation de la prestation de service que vous avez sollicitée.

Objet du traitement

Le traitement des données à caractère personnel issues du masque de saisie sert au seul traitement de votre demande et à la prise de contact.

Les autres données à caractère personnel traitées pendant la procédure d’envoi (adresse IP, date, ...) servent à éviter tout abus du formulaire de contact et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.

Fondement légal du traitement

Les bases légales auxquelles le traitement des données est adossé sont :

(1) l’art. 6, al. 1a RGPD sous réserve d’un consentement ;
(2) l’art. 6, al. 1b RGPD si la prise de contact vise l’ébauche, la concrétisation ou la réalisation d’un contrat ;
(3) l’art.6, al. 1f RGPD pour les données transmises suite à une prise de contact. Notre intérêt légitime est fondé sur la fluidité de la communication avec vous. Notre intérêt est également d’empêcher l’usage abusif de nos prestations de service et de garantir la confidentialité et la disponibilité de nos installations de traitement de données.

Durée de conservation

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objet de leur collecte. Ceci est notamment le cas à la fin de la conversation avec l’utilisateur pour les données à caractère personnel issues du masque de saisie du formulaire de contact et celles envoyées par e-mail. La conversation est considérée comme terminée lorsque les circonstances permettent de conclure que le propos concerné a été intégralement traité et qu’aucune autre conversation n’est requise / souhaitée.

Les parties d'une communication à impact commercial sont assujetties aux délais légaux de conservation. Nous sommes tenus d’enregistrer ces données au moins jusqu’à l’expiration des délais légaux de conservation et de garantie. Pour ces données, la finalité du traitement a abouti à expiration des délais respectifs.

Droit d'opposition

L’utilisateur a la possibilité de révoquer à tout moment son consentement au traitement des données à caractère personnel. Si aucune exigence légale n’y contrevient, l’utilisateur peut s’opposer à tout moment à l’enregistrement de ses données à caractère personnel. Dans un tel cas, la conversation ne peut pas être poursuivie et les prestations de service sollicitées ne peuvent pas (ou plus) être réalisées.

Vous pouvez envoyer votre opposition par e-mail á: info@noe.de (Objet : Protection des données)

3.4  Inscription à des groupes d'utilisateurs

Certaines offres s’adressent à certains cercles d'utilisateurs. Vous pouvez vous enregistrer pour faire partie d’un tel cercle d’utilisateurs. Les informations suivantes sont demandées pour l’occasion :

(1) Prénom, nom
(2) Adresse e-mail
(3) Mot de passe utilisateur

La transmission des données d’inscription s'effectue de manière cryptée.

Après l’inscription, vous recevez un lien de confirmation nous permettant de vérifier si votre adresse e-mail a bien été utilisée par vous même pour cette inscription. Après confirmation, l’utilisateur est alors créé à l’appui des données que vous avez saisies.

Vous êtes tenu de traiter vos données de connexion de façon confidentielle et de ne pas les transmettre à des tiers. Lorsque vous utilisez votre compte, vous êtes également tenu de vous abstenir de toute activité compromettant la confidentialité, la sécurité et l’intégrité de nos installations de traitement de données.

Nous nous réservons de bloquer ou supprimer tout compte en cas de soupçon fondé d’usage abusif ou passible de poursuites pénales.

Objet du traitement

Nous enregistrons les données que vous avez librement consenti à nous fournir pour être en mesure de vous proposer le service souhaité. Nous traitons les données de façon à exclure tout abus et d’assurer la disponibilité et la confidentialité de nos installations de traitement de données.

Fondement juridique

Le traitement des données est réalisé sur la base des fondements juridiques suivants :

(1) Après enregistrement par l’utilisateur, le traitement des données s’effectue sur la base du consentement de l’utilisateur au sens de l’art. 6, al. 1a RGPD.
(2) Nous nourrissons un intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1f RGPD consistant à éviter l’usage abusif de nos prestations de service et à garantir la confidentialité et la disponibilité de nos installations de traitement de données.

Durée de conservation

Nous conservons vos données aussi longtemps que votre inscription au service souhaité est active. Lorsque vous vous désabonnez du service, et en l’absence de soupçon fondé d’usage abusif ou passible de poursuites pénales, vos données sont effacées. Si tel est cependant le cas, nous conservons les données jusqu’à ce que le soupçon soit levé ou que les preuves soient définitivement rassemblées.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données avec effet pour l'avenir en déposant une demande de suppression de votre compte.

Vous pouvez envoyer votre opposition par e-mail à: info@noe.de (Objet : Protection des données)

3.5  Newsletter

Nous vous offrons la possibilité de vous abonner gratuitement à la newsletter. Lors de l’inscription à la newsletter, les données du masque de saisie nous sont transmises. Afin d’exclure tout abus ou utilisation de comptes multiples, nous interrogeons les données suivantes ou les collectons automatiquement :

(1) Adresse e-mail
(2) Moment de l’inscription
(3) Moment de la confirmation

Le traitement des données dans le cadre de la procédure d’inscription est assujetti à votre consentement selon le principe du double consentement et il est renvoyé à la présente déclaration de protection des données.

Nous traitons les données que vous avez saisies exclusivement pour l’envoi de la newsletter.

Nous utilisons MailChimp.

Pour l’envoi des e-mails de confirmation se rapportant à la gestion des données de nos listes d’abonnés, nous utilisons le fournisseur de listes MailChimp, une offre de The Rocket Science Group, LLC, 512 Means St., Suite 404 Atlanta, GA 30318, États-Unis.

Pour l’inscription sur cette liste, vous avez uniquement besoin de renseigner votre adresse e-mail. L’inscription s’effectue selon le principe du double consentement, c’est-à-dire qu’à l’issue de l’inscription, vous recevez un e-mail vous demandant de confirmer à nouveau expressément votre inscription. Ce n’est qu’ensuite que le service de newsletter est activé pour vous. Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter, les données que vous avez renseignées lors de votre inscription à la newsletter sont transférées à MailChimp qui les sauvegarde. MailChimp propose des possibilités d’analyses étendues sur la façon dont la newsletter est ouverte et utilisée. Ces analyses se réfèrent à des groupes et nous ne les utilisons pas à des fins d’analyse individuelle.

MailChimp recourt par ailleurs à l’outil d’analyse Google Analytics qu’elle intègre le cas échéant à la newsletter.

Le prestataire sauvegarde les adresses e-mail des abonnés sur un serveur aux États-Unis. MailChimp est certifié aux termes de l'accord Privacy Shield entre l’UE et les États-Unis concernant la protection des données (lien : https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000TO6hAAG) et est donc tenu au respect des prescriptions en matière de protection des données de l’UE.

Vous trouverez ici (https://mailchimp.com/legal/privacy/) de plus amples informations sur MailChimp et la protection des données pratiquée par MailChimp.

Par l’envoi de votre adresse e-mail, vous nous donnez votre consentement à son traitement par MailChimp.

Objet du traitement

La collecte de l’adresse e-mail de l’utilisateur sert à l’envoi de la newsletter ainsi qu’à l’ensemble de la gestion de l’abonné. Nous consignons la procédure d’inscription pour remplir nos obligations légales de preuve.

Fondement juridique

Les bases légales auxquelles le traitement des données après l’inscription de l’utilisateur à la newsletter est adossé sont l’art. 6, al. 1a et l’art. 7 RGPD ainsi que l’art. 7, al. 2 n° 3 ou al. 3 de la loi fédérale allemande contre la concurrence déloyale (UWG).

La consignation de la procédure d’inscription est effectuée au titre de l’art. 6, al. 1c RGPD pour que nous puissions remplir nos obligations de compte rendu et de preuve.

Le recours au prestataire MailChimp est basé sur notre intérêt légitime au sens de l’art. 6, al. 1f RGPD à utiliser un système de gestion sûr et convivial pour nos newsletters.

Durée de conservation

Vos données sont enregistrées aussi longtemps que votre abonnement à la newsletter est actif.

Droit d'opposition

L’utilisateur concerné peut résilier à tout moment son abonnement à notre newsletter. Un lien correspondant est intégré à cet effet à chaque newsletter. Pour exercer ce droit, vous avez besoin de l’adresse e-mail que vous avez indiquée lors de votre inscription. Les données que vous aviez renseignées sont alors effacées.

3.6  Dossiers de candidature

Nous nous réjouissons de l’intérêt que vous portez à notre entreprise.

Vous pouvez nous faire parvenir votre dossier de candidature par courrier postal. Mais nous vous proposons également de transmettre les pièces de votre dossier de candidature en ligne.

Pour la transmission de votre dossier de candidature, veuillez exclusivement utiliser la boîte e-mail stipulée, ceci étant l’unique moyen pour que nous puissions traiter votre candidature de manière confidentielle et qu’elle soit prise en compte dans la procédure de sélection.

La transmission de vos documents par Internet héberge un risque de prise de connaissance par des personnes non autorisées.

Pour l’envoi de documents à une adresse e-mail, il est possible d’en transmettre les contenus sous forme cryptée. Si vous souhaitez une transmission de cette nature, veuillez prendre préalablement contact avec notre département des ressources humaines. Dans la mesure où vous ne souhaitez pas bénéficier des possibilités d’encryptage de votre dossier de candidature, la transmission de vos pièces jointes s’effectuera le cas échéant sous forme non cryptée. En théorie, vos pièces jointes peuvent dans ce cas de figure être consultées et modifiées par des tiers non autorisés.

Au sein de notre entreprise, seuls le département des ressources humaines, le comité d’entreprise ainsi que les employés impliqués dans la procédure de sélection des candidats ont accès au dossier de candidature que vous nous aurez transmis.

Dans certains cas, nous souhaitons éventuellement proposer aux candidats des offres d’emploi alternatives. Nous enregistrons à cet effet les dossiers de candidature dans une base de données de candidats, voire transmettons ce dossier à d’autres entreprises appartenant à notre groupe d’entreprises.

Veuillez noter que vos données nous sont transmises par le biais d’un hébergeur web. Le traitement par cet hébergeur web est techniquement impératif pour que la transmission puisse aboutir.

Nous enregistrons dans un historique de candidature les données suivantes des candidats auxquels nous n’avons pas pu proposer de poste :

(1) Nom, prénom
(2) Date de naissance
(3) Adresse
(4) Date de la candidature
(5) Poste visé

Objet du traitement

Nous traitons les données que vous nous avez transmises pour effectuer la procédure de sélection des candidats.

L’enregistrement dans une base de données de candidats est réalisé afin de pouvoir proposer ultérieurement un poste à certains candidats n’ayant pas pu être pris en compte dans la procédure de sélection.

L’enregistrement dans l’historique de candidature est effectué afin d’éviter les candidatures multiples.

Fondements juridiques

Le traitement de vos données est légalement fondé sur l’art. 6, al. 1a RGPD (existence d’un consentement). Par la transmission de votre dossier de candidature, vous nous donnez votre consentement au traitement des données.

Aux termes de l’art. 99, al. 1 de la loi allemande sur la constitution des entreprises (BetrVG), nous sommes tenus de soumettre au comité d’entreprise les dossiers de candidature préalablement à toute embauche.

L’enregistrement de vos données dans un historique de candidature, la transmission de vos données à une société de recrutement et l’enregistrement des données de candidature dans une base de données de candidats sont fondés sur l’art. 6, al. 1f RGPD (intérêt légitime). Notre intérêt légitime réside dans la réalisation efficace de la procédure de sélection des candidats et la prévention des candidatures multiples.

Durée de conservation

Si nous ne devions pas être en mesure de vous proposer un poste correspondant, nous effacerons votre dossier de candidature au plus tard au bout de 3 mois.

Dans la mesure où vous ne vous opposez pas à l’enregistrement de votre dossier de candidature dans la base de données de candidats, celui-ci sera supprimé de la base de données de candidats au bout de 2 ans maximum.

Vos données sont conservées dans l’historique de candidature pour une période de 2 ans.

L’hébergeur web conserve les contenus de communication jusqu’à l’aboutissement de la transmission.

Droit d'opposition

Vous pouvez d’ores et déjà vous opposer à l’enregistrement dans une base de données de candidats dans votre courrier de candidature. Si vous ne vous y opposez pas, vous serez informé de l’enregistrement de votre dossier de candidature dans une base de données de candidats dans la notification de refus qui vous sera adressée. Vous avez alors la possibilité, sans effet rétroactif, de vous opposer à tout moment à cet enregistrement. En cas de révocation, nous effacerons vos données de la base de données de candidats.

Si vous ne consentez pas à la transmission de votre dossier de candidature à une société de recrutement, veuillez également nous en faire part lors de l’envoi même de votre dossier. Dans un tel cas, nous ne pourrons éventuellement pas prendre en compte votre candidature selon la procédure de sélection des candidats correspondante applicable.

Veuillez notifier votre opposition à : personal@noe.de (Objet: Protection des données) 

Vous ne pouvez pas vous opposer à l’enregistrement de l’historique de votre candidature.

Le traitement de vos données par l’hébergeur web est techniquement nécessaire dans le cadre du processus de transmission. Vous ne pouvez pas vous opposer à ce traitement.

3.7  Données se rapportant aux enfants

Les personnes de moins de 16 ans ne sont pas censées nous transmettre de données à caractère personnel sans l’approbation de leurs parents ou de leur responsable légal. Nous ne demandons aucune donnée à caractère personnel se rapportant à des enfants et des jeunes. Nous ne procédons à aucune collecte intentionnelle de telles données.

3.8  Intégration de prestataires tiers

Des contenus ou des services de prestataires tiers (par ex. YouTube, Google Maps…) peuvent se trouver intégrés à notre site Web. L’intégration de tels contenus présuppose que ces prestataires tiers ont connaissance de l’adresse IP de l’utilisateur car, à défaut de celle-ci, ils ne peuvent pas communiquer les contenus au navigateur de l’utilisateur. L’adresse IP est donc nécessaire à la représentation de ces contenus. De plus, les prestataires de contenus tiers peuvent placer des cookies et traiter les données des utilisateurs à des fins propres. Les données ainsi traitées peuvent également permettre la création de profils d’utilisation des visiteurs du site.

Lorsque vous faites usage de telles offres, veuillez prendre connaissance de la déclaration de protection des données du prestataire correspondant.

Vidéos de la plate-forme « YouTube » et cartes du service « Google Maps » :
Fournisseur : Google Ireland Limited ("Google"), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland.
Déclaration de protection des données : https://www.google.com/policies/privacy/
Opt-out :  https://www.google.com/settings/ads/ .

Objet du traitement

Nous souhaitons mettre à votre disposition des informations vous facilitant la prise de contact avec nous, la planification de votre éventuel trajet pour nous rencontrer ou encore l’accès à l’information sur nos produits.

Fondement juridique

L’intégration d’offres de tiers est fondée sur l’art. 6, al. 1f RGPD (intérêt légitime). Notre intérêt légitime découle de la finalité du traitement.

Vous êtes libre d’utiliser ou pas ces offres. Par votre utilisation, vous donnez votre consentement au sens de l’art. 6, al. 1a RGPD au traitement de vos données.

Durée de conservation et droit d’opposition

Voir le point « 3.9. Cookies »

3.9  Cookies

Les cookies sont des petits fichiers texte stockés sur votre terminal. Les cookies ne sont pas des logiciels exécutables et ne causent aucun dommage à votre ordinateur.

Nous utilisons des cookies afin de vous faciliter l’utilisation de notre site Internet. En outre, certains paramétrages (par ex. votre opposition à l’utilisation d’outils de tracking) que vous pouvez opérer sont enregistrés sur votre ordinateur de sorte que vous n’ayez pas besoin de les saisir à nouveau lors d’une prochaine consultation de notre site Internet.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur de sorte à être informé du placement de cookies, à n’autoriser le placement de cookies qu’au cas par cas ou à les accepter ou les refuser d’une façon générale. Vous pouvez également paramétrer votre ordinateur pour que les cookies placés soient supprimés à la fermeture du navigateur. Veuillez consulter les pages d’aide de votre navigateur pour obtenir des informations sur la façon dont le navigateur que vous utilisez traite les cookies. Veuillez noter qu’en désactivant / supprimant des cookies, vous ne pourrez éventuellement pas (plus) utiliser pleinement les sites Web qui font appel à des cookies.

Consentement à l’utilisation de cookies

Dans la mesure ou vous ne vous opposez pas à l’utilisation de cookies par leur désactivation dans votre navigateur ou à l’issue de votre visite sur notre site Internet, vous nous autorisez – en continuant à utiliser notre site Web – à enregistrer des cookies sur votre terminal.

Objet du traitement

Les cookies auxquels nous avons recours ont pour finalité de simplifier l’utilisation de notre site Web par l’utilisateur. Certaines fonctionnalités de notre site Internet ne peuvent pas être proposées sans le recours à des cookies. Celles-ci exigent en effet que le navigateur puisse être à nouveau reconnu après un changement de page.

Fondement juridique

Conformément à l’art. 6, al. 1a RGPD, l’enregistrement de cookies s’effectue avec votre consentement. Vous donnez votre consentement par l’utilisation de notre site Web ainsi que par le paramétrage de votre navigateur qui autorise l’enregistrement de cookies (également en provenance de prestataires tiers).

Le recours aux cookies est fondé sur l’art. 6, al. 1f RGPD (intérêt légitime). Notre intérêt légitime découle de la finalité du traitement.

Durée de conservation

En règle générale, les cookies placés sont des cookies de session qui sont automatiquement supprimés à l’issue de la session de navigation. Dans certains cas, des cookies sont également durablement enregistrés afin de conserver pour votre prochaine visite les paramètres que vous avez fixés.

Droit d'opposition

Vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Les cookies déjà enregistrés peuvent être effacés. Pour connaître la procédure de traitement des cookies, veuillez consulter le mode d’emploi de votre navigateur.

En cas de désactivation de cookies, toutes les fonctionnalités du site Web ne pourront éventuellement pas être pleinement utilisées. Par ailleurs, une opposition (par ex. à l’utilisation d’outils de tracking) ne peut pas être enregistrée ou doit être renouvelée lors de votre prochaine visite de notre site.

4  Utilisation d’outils d’analyse et utilisation de fonctionnalités / plug-ins d’autres plates-formes Internet

Par l’utilisation du présent site Web, vous donnez votre accord à la saisie, au traitement ainsi qu’à l’utilisation des données collectées automatiquement ou fournies par vos soins par les prestataires (tiers) mentionnés ci-après.

4.1  Liste des outils d’analyse et de tracking utilisés et remarques afférentes

4.1.1  Google Analytics

Ce site Web utilise des fonctions du service d'analyse web Google Analytics. Le fournisseur est Google Ireland Limited ("Google"), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google Analytics a recours à des « cookies », des fichiers texte qui sont stockés dans votre ordinateur et qui permettent l'analyse de l'utilisation que vous faites du site Web. Les informations générées par le cookie concernant votre navigation sur ce site Web sont, en règle générale, transmises à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont enregistrées.

En cas d’activation de l’anonymat de l’adresse IP sur ce site Web, Google prendra auparavant soin de tronquer votre adresse IP pour les pays membres de l’Union européenne ou d’autres États signataires de l'accord sur l'Espace économique européen. Dans des cas exceptionnels uniquement, l’adresse IP complète est transmise au serveur de Google aux États-Unis, où elle est raccourcie. Sur mandat de l'exploitant de ce site Web, Google exploitera ces informations pour analyser l'utilisation que vous faites du site Web sous la forme d'établissement de rapports concernant l'activité sur le site Web. Ceci permet également de fournir d'autres prestations au profit de l'exploitant de ce site Web en relation avec l'utilisation tant du site même que de l'Internet.

L'adresse IP, transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics, ne sera pas recoupée avec d'autres données de Google. Si vous ne souhaitez pas que les cookies soient enregistrés sur votre ordinateur, sélectionnez les options correspondantes dans votre navigateur Internet. Dans ce cas, notez que certaines fonctionnalités de ce site Web ne pourront pas être pleinement utilisées. En outre, vous pouvez empêcher la saisie des données générées par le cookie et des données liées à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) par Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur accessible par le lien (http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr).

Vous pouvez empêcher la saisie par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Un cookie d’opt-out sera alors installé pour bloquer la future saisie de vos données lors de vos visites sur ce site Web. <a href=„javascript:gaOptout()“>Désactiver Google Analytics</a>

Ce module complémentaire inhibant le suivi de l’utilisateur par Google Analytics peut ne pas fonctionner pour certains navigateurs de terminaux mobiles. Dans un tel cas, seul le cookie d’opt-out vous permet de bloquer la saisie de vos données lors de votre visite sur le présent site Web. Veuillez en l’occurrence noter que si vous supprimez vos cookies, le cookie d’opt-out sera lui aussi supprimé. Dans un tel cas, l’opt-out devra à nouveau être activé lors de votre prochaine visite sur notre site.

Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d’utilisation et la protection des données sur https://www.google.com/analytics/terms/fr.html ou sur https://policies.google.com/?hl=fr.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous avons ajouté le code « anonymizeIp » à Google Analytics sur ce site Web afin d’assurer une collecte anonyme des adresses IP (masquage d’IP).

Un contrat avec Google portant sur le traitement des données de commande a été conclu conformément aux prescriptions des autorités allemandes en charge de la protection des données.

Données démographiques de Google Analytics

Ce site Web utilise la fonction « Données démographiques » de Google Analytics. Celle-ci permet d’établir des rapports faisant état de l’âge, du sexe et des centres d’intérêts des visiteurs du site. Ces données proviennent de la publicité ciblée par centres d'intérêt de Google et de données relatives aux visiteurs de prestataires tiers. Ces données ne sont attribuables à aucune personne spécifique. Vous pouvez désactiver à tout moment cette fonctionnalité dans les paramètres d’affichage de votre compte Google ou interdire d'une façon générale la saisie de vos données par Google Analytics tel qu'indiqué au point « Opposition à la saisie des données ».

Anonymisation

Nous utilisons Google Analytics avec anonymisation activée des adresses IP. Cela signifie que l’adresse IP des utilisateurs est tronquée par Google pour les pays membres de l’Union européenne ou d’autres États signataires de l'accord sur l'Espace économique européen. Dans des cas exceptionnels uniquement, l’adresse IP complète est transmise au serveur de Google aux États-Unis, où elle est raccourcie.

4.1.2  Google Remarketing

Ce site Web utilise le service Google Remarketing. Google Remarketing est un programme de publicité en ligne de Google Ireland Limited ("Google"), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Cette fonctionnalité sert à présenter aux visiteurs du site Web des annonces publicitaires ciblées par centres d'intérêt entrant dans le cadre du réseau publicitaire de Google. Le navigateur du visiteur du site Web enregistre des « cookies », des fichiers texte qui sont stockés dans votre ordinateur et qui permettent de reconnaître le visiteur lorsqu'il consulte les sites Web appartenant au réseau publicitaire de Google. Des annonces publicitaires dont le contenu fait référence aux sites Web précédemment consultés par le visiteur peuvent ainsi lui être présentées sur ces sites utilisant la fonctionnalité Remarketing de Google. C’est un procédé pour lequel Google, selon ses propres dires, ne collecte aucune donnée à caractère personnel.

Si vous ne souhaitez pas bénéficier de la fonctionnalité Remarketing de Google, vous pouvez la désactiver d'une façon générale en procédant aux paramétrages correspondants sur https://www.google.com/settings/ads. En alternative, vous pouvez désactiver le recours aux cookies pour la publicité ciblée sur les centres d’intérêt via l'initiative du réseau publicitaire en suivant les instructions fournies sur http://www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp.

Vous pouvez consulter des informations complémentaires sur Google Remarketing et la déclaration de protection des données de Google sur : https://www.google.com/privacy/ads/.

4.1.3  Google Adservices / Google AdWords Conversion

Ce site Web utilise Google Ads. Google Ads est un programme de publicité en ligne de Google Ireland Limited ("Google"), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Ceux-ci servent à reconnaître qu’un visiteur a été dirigé vers notre site Internet par le biais d’une annonce Google.

Google utilise des cookies enregistrés sur votre ordinateur qui permettent d'analyser la manière dont vous utilisez un site Internet. Ces cookies destinés au traçage des conversions (dits « conversion tracking ») sont utilisés lorsque vous cliquez sur une annonce mise en ligne par Google. Ces cookies deviennent invalides au bout de 30 jours et ne servent pas à l'identification des personnes.

Si vous souhaitez empêcher le traçage des conversions, vous pouvez paramétrer votre navigateur de sorte à ce que les cookies du domaine « googleadservices.com » soient bloqués. Vous pouvez également faire valoir votre droit à l’opt-out sur http://www.networkadvertising.org/choices/.

Si vous souhaitez en savoir plus sur ses méthodes ou connaître les possibilités à votre portée pour que Google n’utilise pas ces informations, cliquez ici :
https://www.google.com/settings/u/0/ads/authenticated  

4.1.4  Google Adsense

Ce site Web utilise Google Adsense, un service d'annonces web de Google Ireland Limited ("Google"), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google Adsense utilise des « cookies » (des fichiers texte) enregistrés sur votre ordinateur afin d'analyser la manière dont vous utilisez un site Internet. Google Adsense utilise également des balises web (des petits graphiques invisibles) pour la collecte d’informations. Le recours à de telles balises web permet d’enregistrer et de collecter des actions simples, comme le trafic des visiteurs sur le site Web. Les informations que produisent les cookies et/ou la balise web concernant votre utilisation de ce site Web (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Google utilisera ces informations pour analyser votre utilisation du site au regard des annonces, pour réaliser des rapports concernant les activités du site et les annonces à l’attention des gestionnaires de sites et pour fournir d’autres prestations liées à l’utilisation du site Web et d’Internet. Google est également susceptible de transmettre ces informations à des tiers dans la mesure où cela lui est imposé par la loi ou que ces tiers traitent ces informations pour son compte. Google ne pourra en aucun cas lier votre adresse IP à d’autres données en sa possession.

Vous pouvez bloquer l’enregistrement de cookies sur votre disque dur ainsi que l’affichage de balises web en sélectionnant « Ne pas accepter de cookies » dans les paramètres de votre navigateur. Dans ce cas, notez que certaines fonctions de ce site Web ne pourront pas fonctionner dans leur intégralité. En utilisant ce site Web, vous acceptez que les données collectées vous concernant soient traitées par Google dans les conditions et pour les finalités décrites précédemment.

4.1.5  Google Web Fonts

Des polices externes, Google Fonts, sont utilisées sur ces pages Internet. Google Fonts est un service de Google Ireland Limited ("Google"), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. L’intégration de ces polices Web Fonts s’effectue par appel d’un serveur, généralement un serveur de Google aux États-Unis. Ceci implique la transmission au serveur des pages Internet que vous avez consultées. L’adresse IP du navigateur du terminal dont s’est servi le visiteur de ces pages Internet est également enregistrée par Google.

Vous trouverez plus d'informations dans les règles de confidentialité de Google consultables ici : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

À tous les services marketing de Google s’appliquent les points suivants :

Objet du traitement

Nous utilisons des outils d’analyse et de tracking pour optimiser notre site Web et vous faire parvenir des informations ciblées. Nous vous donnons par ailleurs la possibilité d’enregistrer des paramètres utilisateurs spécifiques au-delà de la session de navigation en cours qui seront utilisables lors de votre prochaine visite.

Fondement juridique

Conformément à l’art. 6, al. 1a RGPD, l’enregistrement de cookies s’effectue avec votre consentement. Vous donnez votre consentement par l’utilisation de notre site Web ainsi que par le paramétrage de votre navigateur qui autorise l’enregistrement de cookies (également en provenance de prestataires tiers).

Le recours aux outils d’analyse et de tracking est fondé sur l’art. 6, al. 1f RGPD (intérêt légitime). Notre intérêt légitime découle de la finalité du traitement.

Durée de conservation et droit d’opposition

Voir le point « 3.9. Cookies ».

Si vous souhaitez vous opposer à la saisie par les services marketing de Google, vous pouvez faire appel aux possibilités de paramétrage et d’opt-out mises en place par Google : https://www.google.com/ads/preferences/ .

4.2  Liste des plug-ins de média sociaux et remarques afférentes

Notre site Web n’utilise aucun plug-in des réseaux sociaux.

4.3  Remarques concernant les autres présences Internet de notre entreprise

Notre entreprise entretient des présences Internet sur Facebook, Google+, Twitter, LinkedIn et YouTube.

Même si notre site Web n’utilise pas de plug-in de média sociaux, les prestataires des plates-formes de réseau peuvent potentiellement collecter des informations sur votre visite de notre site Web si vous vous êtes connecté par le biais de votre compte. Notre entreprise n’a aucune influence sur le traitement des données qu’effectuent les prestataires correspondants.

Fonctionnalité de commentaire

Certaines plates-formes de média sociaux proposent une fonctionnalité de commentaire. Nous attirons votre attention sur le fait que vos commentaires et autres saisies sont traités par le fournisseur de la plate-forme. Celui-ci peut également être amené à traiter d’autres données (par ex. votre adresse IP…).

Notre entreprise n’a aucune influence sur le traitement des données qu’effectuent les prestataires correspondants.

Nous nous réservons le droit de supprimer des commentaires sur les pages de l’entreprise du service de média sociaux, d’effacer / de bloquer la fonctionnalité de commentaire, voire le compte d’un utilisateur dans sa globalité lorsque celui-ci contrevient aux dispositions en matière de droit pénal, d’auteur ou de la personne, qu’il viole les droits individuels de tiers ou qu'il poste des contenus ou des illustrations à caractère offensant, diffamatoire, anticonstitutionnel, raciste, sexiste, pornographique ou faisant l'apologie de la violence.

Champ d’application de notre déclaration de protection des données à l'offre des médias sociaux

La présente déclaration de protection des données ne s’applique pas au traitement des données par les prestataires de média sociaux. Veuillez de ce fait impérativement observer la déclaration de protection des données du prestataire concerné.

5  Consentement à la transmission de données à caractère personnel à des tiers

Sans votre accord, nous ne transmettons à aucun tiers des données à caractère personnel fournies par vos soins, collectées automatiquement sur nos sites Web, mises à disposition volontairement par vos soins ou sollicitées auprès de vous dans le cadre de la fourniture d’une prestation.

Aucune transmission à un pays tiers ou une organisation internationale n’est prévue.

Consentement à la transmission contractuellement requise

Dans la mesure où le service que vous sollicitez ou la commande passée s’accompagne manifestement d’une livraison matérielle et/ou d’une prestation fournie par un tiers, votre consentement à la transmission au prestataire chargé de l’exécution des données à caractère personnel requises à cet effet est considéré comme acquis sans autre demande.

Si une prestation convenue contractuellement doit être fournie dans un pays tiers, un de nos partenaires de coopération peut également se charger de la fourniture de prestation. Dans un tel cas, nous vous désignerons le partenaire de coopération auquel nous transmettrons les données pertinentes pour le contrat dans la mesure où vous avez consenti à la transmission.

Si vous vous opposez à une telle transmission, il se peut que la prestation que vous avez souhaitée ne puisse pas être fournie.

6  Droits d'auteur et droits de marquage

6.1 Droit d'auteur

Toute violation du droit d'auteur (par ex. la copie non autorisée d'images ou de textes) est passible d'une sanction au titre des art. 106 ss de la loi allemande sur les droits d'auteur (UrhG) ; une telle violation fait par ailleurs l’objet d’une mise en demeure payante et s’accompagne d’une obligation de payer des dommages et intérêts (art. 97 de la loi allemande sur les droits d'auteur (UrhG)).

L’intégralité des contenus de notre site Web et autres présences Internet, en particulier les textes, photographies, graphiques et illustrations (regroupés sous le terme de médias) sont protégés par le droit d'auteur. Sauf mention contraire explicite, le droit d’auteur appartient au responsable de ce site Web.

Veuillez noter que nous ne jouissons éventuellement pas des droits d'auteur illimités et exclusifs pour tous les médias utilisés sur notre site Web et que des tiers peuvent également détenir des droits sur des images, même si cela n’est pas explicitement désigné comme tel.

Pour obtenir des informations sur le détenteur des droits des médias utilisés et si vous envisagez de télécharger, publier, transmettre, reproduire ou utiliser d'une autre façon ces médias sous forme de fichier indépendant, veuillez vous adresser à : t.fink@noe.de.

Nous attirons l’attention sur le fait que nous n’endossons aucune responsabilité en cas d’utilisation par des tiers de notre logo ou de nos données de contact à des fins frauduleuses et que de telles infractions entraînent des poursuites pénales. Veuillez nous informer si vous avez connaissance de documents douteux portant notre logo et notre nom.

6.2  Liens

Dans la mesure où sont utilisés des liens vers des contenus tiers, ceux-ci ont été vérifiés quant à la légalité de leur contenu au moment de l’établissement du lien. Aucun contenu illégal n'a pu être identifié lors de la mise en place des liens. Un contrôle permanent des contenus de sites tiers reliés n’est cependant pas possible sans suspicion concrète d’une infraction à la loi. Si des infractions à la loi sont portées à notre connaissance, nous procédons sans délai à la suppression de ces liens.

Dans la mesure où notre offre Internet inclut des liens vers des contenus et offres d’autres prestataires, nous n’avons aucun moyen de nous assurer que ces prestataires respectent les dispositions en matière de protection des données. Le cas échéant, veuillez vous informer sur la déclaration de protection des données du prestataire concerné avant de suivre de tels liens ou de livrer des informations sur les sites reliés.

7  Vos droits

En tant que personne concernée, vous disposez au titre du RGPD des droits suivants à l’encontre du responsable du traitement :

7.1  Droit d'accès

Vous pouvez exiger du responsable du traitement qu'il vous confirme si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant.

Si un tel traitement a lieu, vous pouvez exiger du responsable du traitement qu’il vous fournisse les renseignements suivants :

(1) les finalités du traitement des données à caractère personnel ;
(2) les catégories des données à caractère personnel étant traitées ;
(3) les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou seront communiquées ;
(4) la durée de conservation envisagée des données à caractère personnel vous concernant ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
(5) l'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel vous concernant, du droit à une limitation du traitement de ces données ou du droit de vous opposer à ce traitement ;
(6) le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;
(7) toute information disponible quant à la source des données à caractère personnel lorsque celles-ci ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;
(8) l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'art. 22, al. 1 et 4 RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Vous avez le droit d'être informé lorsque des données à caractère personnel vous concernant sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce cadre, vous pouvez exiger d’être informé des garanties appropriées, en vertu de l'art. 46 RGPD, en ce qui concerne ce transfert.

7.2  Droit de rectification

Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement qu'il rectifie et/ou complète les données à caractère personnel traitées vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes. Le responsable du traitement doit procéder à la rectification dans les meilleurs délais.

7.3  Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d'exiger la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant lorsque l'un des éléments suivants s'applique :

(1) vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel vous concernant pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;
(2) le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel vous concernant et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
(3) le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
(4) vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l'art. 21, al. 1 RGPD tandis que la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres est encore en cours.

Lorsque le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne peuvent, à l'exception de la conservation, être traitées qu'avec votre consentement, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.

Si le traitement a été limité en vertu des conditions susmentionnées, le responsable du traitement vous informera avant que la limitation du traitement ne soit levée.

7.4  Droit à l’effacement

Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données dans les meilleurs délais lorsque l'un des motifs suivants s'applique :

(1) les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
(2) vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l'art. 6, al. 1a ou à l’art. 9, al. 2a RGPD, et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;
(3) vous vous opposez au traitement en vertu de l'art. 21, al. 1 RGPD, et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l'art. 21, al. 2 RGPD ;
(4) les données à caractère personnel vous concernant ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
(5) les données à caractère personnel vous concernant doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis ;
(6) les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'art. 8, al. 1 RGPD.

En vertu de l’art. 17, al. 3 RGPD, le droit à l’effacement ne peut notamment pas être exercé lorsque le traitement s’impose en raison d’obligations légales incombant au responsable du traitement ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

7.5  Droit à l'information

Si vous avez fait valoir votre droit à la rectification, l'effacement ou la limitation du traitement vis-à-vis du responsable du traitement, celui-ci est alors tenu de notifier à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées toute rectification ou tout effacement de ces données ou toute limitation du traitement effectué, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

Vous avez le droit d’exiger du responsable du traitement d’être informé sur ces destinataires.

7.6  Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez par ailleurs le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque

(1) le traitement est fondé sur le consentement en application de l'art. 6, al. 1a RGPD, ou de l'art. 9, al. 2a RGPD, ou sur un contrat en application de l'art. 6, al. 1b RGPD et que
(2) le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

Dans l’exercice de ce droit, vous avez par ailleurs le droit d'obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible, ceci ne devant pas entraver les libertés et droits d’autrui.

7.7  Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l'art. 6, al. 1e ou f RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions.

Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus traitées à ces fins.

Dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, vous pouvez exercer votre droit d'opposition à l'aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

7.8  Droit de révocation d’un consentement selon les termes de la loi relative à la protection des données

Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement selon les termes de la loi relative à la protection des données. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

7.9  Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant à votre encontre des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Ceci ne s'applique pas lorsque la décision

(1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous et un responsable du traitement ;
(2) est autorisée par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes ;
(3) est fondée sur votre consentement explicite.

Ces décisions ne peuvent cependant pas être fondées sur les catégories particulières de données à caractère personnel visées à l'art. 9, al. 1 RGPD, à moins que l'art. 9, al. 2a ou g RGPD ne s'applique et que des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes ne soient en place.

Dans les cas visés aux points (1) et (3), le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes, au moins de votre droit d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer votre point de vue et de contester la décision.

7.10  Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD.

L'autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l'auteur de la réclamation de l'état d'avancement et de l'issue de la réclamation, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel en vertu de l'art. 78 RGPD.

Les données de contact de l’autorité de contrôle à laquelle notre entreprise est assujettie sont :

Landesbeauftragter für den Datenschutz und die Informationsfreiheit
Postfach 10 29 32
70025 Stuttgart, RFA
Téléphone : +49 711 6155410
E-mail : poststelle@lfd.bwl.de
Site Internet : www.baden-wuerttemberg.datenschutz.de  

8  Modifications de notre déclaration de protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de protection des données en fonction de l'évolution des bases techniques et juridiques en vigueur. Veuillez de ce fait vous informer lors de votre prochaine visite sur notre site Web du contenu de la déclaration de protection des données en vigueur.

Dernière modification en date : 14/05/2018