Mentions légales

NOE-Schaltechnik Georg Meyer-Keller GmbH + Co. KG
Kuntzestr. 72, 73079 Süssen, Allemagne

Représentée par:
NOE Beteiligungs-GmbH représentée par les gérants :
Dipl.Wi-Ing. Christian Basedow, Dipl.oec. Stefan Blessing

Inscription au registre du commerce:
Tribunal d’enregistrement : Tribunal d’instance d’Ulm
Numéro de registre : HRA 540616

Numéro de TVA intracommunautaire conformément à l’art. 27 a de la loi allemande relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires:
DE 145 460 046

Responsable du contenu:
Direction de la société NOE-Schaltechnik Georg Meyer-Keller GmbH + Co. KG

Règlement des litiges:
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL) sans aller en justice, qui est consultable à l’adresse www.ec.europa.eu/consumers/odr. Notre adresse e-mail est stipulée dans nos mentions légales. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure d'arbitrage.

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Un contrôle permanent des contenus de sites tiers reliés n’est cependant pas possible sans suspicion concrète d’une infraction à la loi. Si de telles infractions à la loi venaient à être portées à notre connaissance, les liens correspondants seraient alors supprimés sans délai.

Droits d'auteur:
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